Les innovations du chèque emploi service
En 2009, le chèque emploi service universel (CESU) se modernise ! Depuis le 1er octobre 2008, les particuliers employeurs peuvent déclarer en ligne leur salarié a domicile.
Sur ce sujet, Bruno Arbouet, directeur de l’Agence Nationale du Service à la Personne, répond à nos questions.
- Est-il facile et rapide de se déclarer comme employeur à l’Urssaf et d’affilier le salarié au centre de remboursement du Cesu ?
Depuis le 1er octobre 2008, le Centre National du Chèque emploi service universel a mis en place la possibilité pour les particuliers employeurs d’adhérer directement en ligne sur www.cesu.urssaf.fr, pour déclarer son salarié à domicile. En 48 heures, l’adhésion est validée et effective. Plus besoin de passer par sa banque pour adhérer, ni d’attendre de recevoir son chéquier Cesu pour rémunérer et déclarer son employé à domicile. Dans un espace sécurisé, les particuliers employeurs peuvent aussi accéder à leurs précédentes déclarations, simuler le montant des cotisations, consulter les attestations d’emploi de leur salarié, changer leurs coordonnées bancaires... Le paiement du salaire pouvant se faire par virement, chèque classique de banque, Cesu préfinancé ou en espèces, de nombreux chéquiers Cesu ne seront plus édités sous le format papier.
- Quels sont les aspects positifs de l’utilisation du Cesu pour un particulier ?
Pour un particulier, le Cesu est un moyen de paiement simple qui permet d’accéder aux services à la personne et aux avantages fiscaux qui y sont liés, à savoir une réduction ou un crédit d’impôt de 50% des sommes dépensées.
Le Cesu préfinancé est distribué et financé en totalité ou en partie par l’employeur, le comité d’entreprise ou d’autres organismes financeurs de prestations sociales. C’est un titre spécial de paiement qui a un montant prédéfini et fonctionne comme le titre restaurant. C’est donc de l’argent en plus pour le particulier, car son employeur lui en paye une partie.
Le Cesu bancaire permet de rémunérer mais surtout de déclarer très simplement son salarié à domicile en emploi direct. Pour rappel, il s’obtient auprès de sa banque sur simple demande d’adhésion.
- Quels sont les avantages fiscaux ?
Si vous choisissez l’emploi direct (Cesu bancaire), les avantages fiscaux sont :
- 50 % de réduction ou crédit d’impôt sur le revenu sur les sommes versées au titre des services à la personne ;
- 50 % de crédit d’impôt sur le revenu sur les sommes que vous consacrez à la garde d’enfants de moins de 6 ans à l’extérieur de votre domicile ;
- L’allègement des charges patronales en tant qu’employeur, et l’exonération partielle ou totale pour les personnes âgées ou dépendantes de plus de 60 ans.
Si vous optez pour une entreprise ou une association agréée (Cesu préfinancé), vous bénéficierez de :
- 50 % de réduction ou crédit d’impôt sur le revenu sur les sommes versées au titre des services à la personne ;
- 50 % de crédit d’impôt sur le revenu sur les sommes que vous consacrez à la garde d’enfants de moins de 6 ans à l’extérieur de votre domicile ;
- 5,5 % de TVA seulement sur les prestations retenues.
- Quelle différence y a t-il entre le Cesu bancaire et le Cesu préfinancé pour un particulier ?
Le Cesu bancaire permet de rémunérer et de déclarer simplement un salarié à domicile employé directement par le particulier. Pour adhérer au dispositif Cesu bancaire, il faut s’adresser à sa banque ou s’inscrire en ligne directement sur le site www.cesu.urssaf.fr. Après adhésion et acceptation du prélèvement automatique des cotisations sociales sur votre compte bancaire, un chéquier de Cesu bancaire est délivré par sa banque.
Le Cesu bancaire se compose d’un chèque pour rémunérer son salarié à domicile et d’un volet social à renvoyer au Centre National du Chèque emploi service universel. Les déclarations sociales peuvent également se réaliser directement sur Internet.
Le Cesu préfinancé permet de rémunérer un salarié à domicile en emploi direct mais aussi de payer une entreprise ou une association agréée de services à la personne, de régler une structure mandataire agréée de services à la personne (chargée de réaliser pour le particulier l’ensemble des formalités sociales : contrat de travail, bulletins de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales...) ou encore de payer la garde d’enfants hors domicile (assistantes maternelles agréées, crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants, garderies périscolaires, ... dès lors que ces établissements l’acceptent).
A l’image du titre restaurant, une partie ou la totalité est financée par les entreprises, les comités d’entreprise ou les employeurs publics pour leur personnel.
Que le particulier utilise le Cesu bancaire ou le Cesu préfinancé, il bénéficie des mêmes avantages fiscaux, à savoir d’une réduction ou d’un crédit d’impôt de 50% des sommes dépensées en services à la personne.
- Mais qui dit employeur dit charge sociale ?
Le particulier employeur, qu’il règle ou non son salarié à domicile en Cesu, paye des charges patronales. Le gros avantage, c’est que le particulier employeur n’a pas à gérer la paperasse liée aux charges patronales. Pour les emplois relevant de la Convention collective des salariés du particulier employeur, il existe deux options de base de cotisations : l’assiette forfaitaire égale au Smic ou le salaire réel. L’option retenue doit être cochée sur le volet social du Cesu bancaire.
Avec la base forfaitaire, les cotisations sont calculées sur la base du nombre d’heures déclaré, multiplié par le Smic horaire brut en vigueur majoré de 10% au titre des congés payés, quel que soit le salaire net effectivement versé. Le salarié dispose ainsi d’une couverture sociale minimale (indemnités journalières, retraite, etc.).
Avec le salaire réel, les cotisations sont calculées sur le salaire brut reconstitué à partir du salaire net réellement versé. Le salarié dispose ainsi d’une couverture sociale plus large et l’employeur bénéficie d’une réduction de 15 points du taux de cotisations patronales de Sécurité sociale (maladie, vieillesse, famille et accidents du travail). Cette réduction correspond à une diminution de près de 50% des cotisations patronales de Sécurité sociale.
Cette réduction ne concerne pas les employeurs bénéficiant déjà d’une des exonérations accordées pour l’embauche d’un salarié à domicile (plus de 70 ans, handicapés, Allocation Personnalisée d’Autonomie...).
