Salarié en Cesu : démission, licenciement et retraite
Vous êtes femme de ménage, assistante maternelle ou bien professeur à domicile ? En tant que salarié (en Cesu ou non) d’un particulier employeur, votre contrat de travail peut prendre fin dans certaines circonstances. Que ce soit à votre initiative ou à celle de l’employeur, nous expliquons vos droits et obligations.
Salarié en Cesu : comment démissionner ?
Si vous exercez votre activité dans le domaine des services à la personne, votre employeur peut vous rémunérer totalement ou en partie en Cesu, c’est-à-dire en chèque emploi service universel. Cela n’a pas d’incidence sur vos droits. Qu’il s’agisse du contrat de travail, du salaire ou encore des jours de congés, vous avez les mêmes droits et obligations que les autres salariés.
Ainsi, en ce qui concerne votre démission , vous devez respecter certaines règles. La fin de contrat, qu’elle soit à votre initiative ou à celle de votre employeur, doit suivre votre convention collective. Attention, si vous êtes assistante maternelle ou jardinier en Cesu , vous dépendez de conventions collectives particulières.
En cas de démission , vous devez adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception (AR) à votre employeur. Un employé en Cesu est également tenu d’effectuer la période de préavis obligatoire. La durée de celui-ci dépend de votre ancienneté. Vous n’avez droit à aucune indemnité de fin de contrat.
Cesu : le cas de la retraite
Si vous avez 60 ans ou plus, ou plus de dix ans d’ancienneté, vous pouvez demander votre départ en retraite . Vous devez suivre les mêmes démarches que pour une démission . Si vous êtes employé en Cesu et que vous souhaitez partir en retraite , vous devez donc prévenir votre employeur par écrit. La durée du préavis est différente selon votre ancienneté et vous percevrez une indemnité de départ si vous avez plus de dix ans d’ancienneté.
Un employeur utilisant le système de Cesu peut également demander votre mise en retraite "si vous pouvez bénéficier d’une pension de vieillesse à taux plein du régime général de la Sécurité sociale et si vous avez atteint l’âge minimum prévu par le régime d’assurance vieillesse." Dans ce cas, votre employeur doit vous informer par écrit.
Cesu : que faire si votre employeur décède ?
Dans le secteur des services à la personne, il n’est pas rare de travailler pour des personnes âgées. En cas de décès , votre contrat prend logiquement fin, à moins d’être maintenu par le conjoint de votre ancien employeur. Si ce n’est pas le cas, votre contrat se termine le jour du décès de votre employeur.
Qu’une partie ou la totalité de votre salaire soit rémunérée en Cesu , le versement de vos indemnités et de votre dernier salaire dépend des héritiers de votre employeur. Si ceux-ci acceptent la succession, ils devront vous régler dernier salaire et indemnités. S’ils la refusent, ils doivent avertir le centre national du Cesu de leur renonciation.
Mis à jour le 23 avril 2010
