Cesu : devis et contrat de travail

 Entre contrat de travail et devis, nous vous expliquons la marche à suivre afin d’éviter les déconvenues.

Salariés des services à la personne : les avantages du Cesu

Garde des enfants à domicile, entretien de la maison et du jardin (petits travaux uniquement), garde malade ou encore assistance des personnes âgées… les activités concernées par le dispositif de chèque emploi service universel ( Cesu ) sont nombreuses. Le Cesu offre certains avantages pour les employeurs tout en permettant aux salariés d’être mieux protégés. En effet, ce dispositif incite à déclarer des prestations qui étaient souvent payées "au noir". Cela permet donc aux employés dans le secteur des services à la personne de bénéficier des mêmes avantages que les autres salariés.

Employé en Cesu, comment vous protéger ?

Dans tous les cas, quel que soit le nombre d’heures effectuées, il convient de rédiger un contrat de travail . Celui-ci est facultatif si vous effectuez moins de 8 heures de travail par semaine ou moins de 4 semaines par an, mais il est conseillé tout de même d’en rédiger un. Cela est applicable que vous soyez rémunéré en Cesu ou non. La seule différence concerne la déclaration préalable à l’embauche. En effet, cette formalité n’est pas nécessaire si vous êtes payé en Cesu , car elle s’effectue automatiquement auprès de l’URSSAF.

Cesu : contrat de travail ou devis ?

Le contrat de travail doit mentionner la nature de votre poste ainsi que le montant de votre salaire, négocié au préalable entre vous et votre employeur. Vous n’êtes donc pas obligé de rédiger un devis afin de vous prémunir contre un éventuel désaccord, car le contrat de travail comprend tous les éléments nécessaires. Vous pouvez également ajouter une clause mentionnant que vous acceptez d’être payé en partie ou en totalité en Cesu . Si vous effectuez une prestation de courte durée, optez pour un contrat équivalent à un CDD (contrat à durée déterminée) et ce, à chaque nouvelle tâche.

Mis à jour le 15 avril 2010