Cesu et garde d’enfants de plus de 6 ans

Après les 6 ans de votre enfant, les aides de la Caisse des allocations familiales (CAF) pour la garde d’enfant cessent. Mais pendant les vacances scolaires et parfois entre la fin des cours de votre enfant et celle de votre journée, vous avez toujours besoin d’une nounou. Si vous êtes dans cette situation, pensez au Cesu afin d’alléger la facture.
Garde d’enfants de plus de 6 ans : découvrez le Cesu
Jusqu’aux 6 ans de votre enfant, en fonction de vos ressources, du nombre d’enfants à charge et de leur âge, vous avez droit à des aides de la CAF. La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) diminue à partir de 3 ans et cesse complètement après 6 ans. Après 6 ans, un autre dispositif peut prendre le relais en matière de garde d’enfant : le chèque emploi service universel, ou Cesu . Ce dispositif est destiné à faciliter les démarches des particuliers employeurs. Le Cesu concerne uniquement les prestations de services à la personne à domicile et la garde d’enfant par une assistante maternelle (hors de votre domicile).
Embaucher une nourrice à domicile ou une assistante maternelle en Cesu
Grâce au Cesu , vous pouvez embaucher une nourrice à domicile ou une assistante maternelle agréée et bénéficier de certains avantages. Tout d’abord, le Cesu facilite vos démarches en tant qu’employeur, car la déclaration d’embauche est automatique si vous utilisez ce système. Ensuite, le calcul des cotisations est effectué automatiquement, grâce au volet social joint au chéquier Cesu . Si vous avez recours à un organisme mandataire, vous êtes également l’employeur de votre nounou . Dans tous les cas, vous êtes tenu de respecter le droit du travail ainsi que la convention collective de la nourrice à domicile ou de l’assistante maternelle.
Garde d’enfants de plus de 6 ans : les avantages financiers Cesu
En utilisant le Cesu afin de rémunérer votre nounou , vous avez droit à différents avantages fiscaux. Dans la limite des plafonds réglementaires, vous pouvez prétendre à une réduction ou un crédit d’impôt sur le revenu de 50% des sommes payées, ainsi qu’à une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale. Si vous faites appel à un organisme mandataire et agréé, vous pouvez également bénéficier d’une TVA à 5,5%.
Mis à jour le 26 avril 2010
Edith Tavignot / Octobre 2008 / Le Particulier Editions / 19€ 















