Cesu : la procédure de licenciement

En effet, en tant que particulier employeur, que vous rémunériez votre salarié en Cesu ou non, vous devez respecter le code du travail ainsi que la convention collective correspondant au métier de votre employé.

Cesu : les motifs de licenciement

En tant qu’employeur, vous ne pouvez pas licencier votre salarié sur un coup de tête. Quel que soit votre mode de paiement (en Cesu ou autre), le licenciement ne peut être effectif que si vous avez des motifs réels et sérieux. En cas de faute commise par le salarié, il doit s’agir d’une faute sérieuse, grave ou lourde. Il n’existe pas de définitions précises de ces fautes, donc vous devez veiller à fournir des éléments concrets. Par exemple, s’il s’agit de tâches mal effectuées, notifiez-le par écrit et envoyez cet avertissement à votre salarié par courrier avec accusé de réception (AR). Au bout de plusieurs avertissements, s’il n’y a pas d’amélioration, vous pourrez envisager un licenciement .

Si vous employez une personne en Cesu et que vous rencontrez des difficultés financières, vous pouvez également procéder à son licenciement . Cela est également possible si vous déménagez ou bien si vous êtes âgé et que vous allez vivre au sein d’une institution spécialisée.

Cesu : la procédure de licenciement

Que ce soit pour des raisons économiques ou bien suite à des fautes commises par le salarié employé en Cesu, le licenciement doit suivre une procédure stricte.

Ainsi, vous devez tout d’abord convoquer votre employé à un entretien préalable de licenciement par lettre recommandée avec AR. Cette convocation doit mentionner le motif de l’entretien ainsi que sa date. Suite à cet entretien, si aucun accord n’a été trouvé, vous devez attendre au moins un jour franc avant d’envoyer la lettre de licenciement en recommandé, avec AR. La durée de préavis dépend de l’ancienneté de votre employé en Cesu, ainsi que de son nombre d’heures de travail.

Mis à jour le 20 avril 2010