Particulier employeur et nombre de salariés

Le système de chèque emploi service universel (Cesu) concerne les salariés du secteur des services à la personne, les clients des organismes agréés, ainsi que les particuliers employeurs. Ces derniers sont des particuliers qui emploient des salariés pour leurs besoins personnels ou ceux de leur famille.
Travaux de ménage, garde d’enfant à domicile ou bien assistante maternelle, les services concernés sont nombreux.
Devenir particulier employeur : ce que cela implique
Un particulier employeur emploie donc directement ou indirectement (via un organisme agréé) un salarié en CESU. Ainsi, si vous avez besoin d’une personne afin d’effectuer quelques heures de ménage par semaine, d’une aide pour faire vos commissions ou bien encore de cours à domicile, vous pouvez devenir particulier employeur . Les activités concernées sont celles réalisées à votre domicile ou bien la garde d’enfant effectuée par une assistante maternelle agréée hors de votre domicile. Lorsque vous recrutez une personne pour ce type de prestation, vous êtes alors employeur et vous devez respecter certaines règles : élaboration d’un contrat de travail, déclaration d’embauche, application du droit du travail et des conventions collectives…
Particulier employeur et Cesu : comment cela fonctionne ?
Un particulier employeur est libre d’engager le nombre de salariés dont il a besoin. Ainsi, vous pouvez faire garder votre enfant par une nourrice à domicile et faire appel à une femme de ménage afin d’effectuer le repassage du linge. Pour rémunérer vos salariés , vous pouvez aussi bien le faire en utilisant les modes de paiement classiques (espèces, chèques, virements) qu’avec le Cesu . Que vous soyez adhérent au dispositif du Cesu bancaire ou bien que vous bénéficiiez de Cesu préfinancés, vous pouvez utiliser le même carnet afin de payer leurs salaires.
Mis à jour le 15 avril 2010
Cadre légal, contrat de travail, rémunération, règlement des conflits / Anne-Sophie España / Editions Du Puits Fleuri / Mai 2004 / 18,20€ 
















