Cesu : base forfaitaire et salaire réel
Lorsque vous employez un salarié à domicile grâce au Cesu (chèque emploi service universel), vous avez le choix entre deux solutions afin de calculer les cotisations : la base forfaitaire ou le salaire réel .
Afin de retenir la solution avantageuse pour vous et votre salarié, suivez nos indications.
Cesu : base forfaitaire et salaire réel
Le Cesu forfaitaire prend comme base de calcul le SMIC horaire, auquel s’ajoutent 10%, qui correspondent aux congés payés. Cette somme est ensuite multipliée par le nombre d’heures de travail. Si vous optez pour la base forfaitaire, les cotisations sont calculées en fonction du nombre d’heures déclarées.
Quant à lui, le salaire réel en Cesu prend comme base de calcul le salaire réellement versé. "Les cotisations sont calculées sur le salaire brut reconstitué à partir du salaire net réellement versé."
En choisissant le salaire réel, salarié et employeur ont droit à certains avantages. En effet, avec cette solution le salarié bénéficie d’une couverture sociale plus large (indemnités journalières, retraite…) et le particulier employeur peut obtenir sous conditions une réduction de cotisations patronales.
Cesu en salaire réel : la réduction de cotisation
Si vous retenez la solution du Cesu en salaire réel , vous pouvez bénéficier d’une "réduction de 15 points des cotisations patronales de Sécurité sociale." Attention, cette réduction n’est pas cumulable avec une autre exonération, et elle ne concerne pas les autres cotisations et contributions patronales.
Cesu forfaitaire ou réel : qui choisit ?
Comme le montant du salaire, le choix entre Cesu forfaitaire ou le Cesu en salaire réel doit faire l’objet d’une négociation entre employeur et salarié. Une fois votre décision prise, vous devez la mentionner dans le contrat de travail. Si ce n’est pas le cas, c’est le salaire réel qui sera retenu par défaut. En cas d’oubli ou d’erreur, c’est l’employeur qui devra effectuer une demande de correction, par courrier.
Cesu forfaitaire et réel : exemple concret
Exemple de cotisation en base forfaitaire et salaire réel (source : URSSAF) montrant l’avantage de la réduction de 15 points.
Avec un salarié rémunéré 9,50 euros nets par heure de travail, congés payés inclus :
- Base forfaitaire : les cotisations s’élèvent à 61 euros.
- Salaire réel : les cotisations s’élèvent à 59,66 euros.
Mis à jour le 23 avril 2010
