Taux horaire Cesu

Quel est le taux horaire à respecter avec le Cesu ? Suivez nos indications afin de ne pas vous tromper.

Cesu : vous êtes employeur avant tout

Que ce soit pour des cours de soutien scolaire ou de la garde d’enfant à domicile, vous devenez particulier employeur. Vous devez alors respecter le droit du travail et la convention collective correspondant au métier de la personne que vous employez. Cela est valable quel que soit le mode de paiement : par chèque emploi service ( Cesu ), virement bancaire, espèces…

Qu’il s’agisse du salaire , du nombre d’heures de travail par semaine, des congés ou bien encore du licenciement, tout est régi par des lois précises. Cela est également applicable si vous avez recours à un organisme mandataire : il ne s’agit que d’un intermédiaire, c’est vous qui êtes l’employeur. Vous devez donc veiller au respect des droits de votre employé, que vous utilisiez le Cesu ou non. En cas de doute, n’hésitez pas à vous diriger vers la Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM).

Taux horaire du Cesu : consultez le code du travail

Avant de négocier son salaire avec votre employé, prenez connaissance du code du travail ainsi que de la convention collective à laquelle il est rattaché. En effet, il n’existe pas de taux horaire propre au Cesu , vous devez respecter le salaire minimum fixé par les textes réglementaires. Si le salaire se négocie librement, il ne peut pas être inférieur aux minimas sociaux inscrits dans la convention collective. A ce jour, la convention collective nationale des salariés du particulier employeur, dont dépendent la majorité des personnes utilisant le Cesu , prévoit deux niveaux de salaires minimum.

Taux horaire minimum (1er janvier 2010) :

Base forfaitaire : 7,54 euros.

Base forfaitaire : 7,38 euros, pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle.

Dans le contrat de travail, précisez si la rémunération se fera en totalité ou en partie par Cesu .

Mis à jour le 13 avril 2010