Le chèque emploi service : mode d'emploi

Les conditions

Le CESU peut être utilisé pour payer les prestations fournies par une association ou une entreprise agréée de services à la personne, par un salarié employé en direct ou via une srtucture mandatée, ou pour la garde d’enfants hors du domicile par une assistante maternelle ou une structure d’accueil.
En revanche, le CESU bancaire ne peut être utilisé pour payer un salarié qui exerce une activité hors du domicile sauf pour l’aide à la mobilité et au transport, la livraison de repas à domicile, etc.

Le CESU est donc un bon moyen d’employer une aide ménagère sans se compliquer la vie tout en respectant le cadre de la loi.

Ce service concerne les activités effectuées au domicile de l’employeur :

- L’entretien de la maison et travaux ménagers,
- Les petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Les prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains",
- La garde d’enfant à domicile,
- Le soutien scolaire à domicile et cours à domicile,
- L’assistance informatique et Internet à domicile,
- L’assistance administrative à domicile,
- L’assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
- L’assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété,
- La garde malade à l’exclusion des soins,
- Les soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
- La maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire;

Et également les activités exercées en dehors du domicile qui s’exercent dans le prolongement d’une activité de services à domicile :

- La préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- La livraison de repas ou de courses à domicile,
- La collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- L’aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile,
- La prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
- L’accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Les soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes.