Congés de l’assistante maternelle

Si votre assistante maternelle travaille pour vous pendant un minimum d’un mois de date à date, son droit aux congés payés est ouvert. Pour tout savoir sur les congés annuels ainsi que sur les autres types de congés, suivez nos indications.

Congés payés de l’assistante maternelle : qui décide de leur date ?

Les congés annuels de votre assistante maternelle doivent être pris. C’est à l’employeur de fixer la date des congés. Cependant, comme une assistante maternelle a souvent plusieurs employeurs, ceux-ci doivent parvenir à un accord dans le choix de la date.

Si aucun accord n’est trouvé, ce sera à l’ assistante maternelle de décider elle-même de la date de trois semaines en été et une semaine en hiver. Chaque année, la date des congés doit être fixée entre le 1er janvier et le 1er mars.

Assistante maternelle : le nombre de congés payés

Une assistante maternelle a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d’accueil. Au total, elle peut prendre trente jours ouvrables de congés payés, soit cinq semaines. L’année de référence complète s’étend du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.

Sur justification, l’assistante maternelle a droit à des absences exceptionnelles. C’est le cas par exemple si votre assistante maternelle se marie ou si un décès survient dans sa famille. Ces absences n’entraînent pas de changement de salaire.

Vous pouvez également accorder à votre assistante maternelle des congés pour convenance personnelle. Ceux-ci ne sont pas rémunérés et ne sont pas pris en compte lors du calcul de la durée des congés payés .

Assistante maternelle : la rémunération des congés payés

La rémunération des congés payés de votre assistante maternelle diffère selon la durée de l’accueil. Dans le cas d’un accueil sur une année complète, les congés sont rémunérés au moment où ils sont pris.

S’il s’agit d’un accueil sur une année incomplète, vous devez vous baser sur le nombre de semaines d’accueil dans l’année. Les indemnités de congés payés sont alors versées selon différents modes (par 12e chaque mois, en une fois en juin…), que vous devez indiquer dans le contrat de travail. Dans le cas d’un accueil occasionnel, "la rémunération des congés dus s’effectue selon la règle du 1/10e versé à la fin de chaque accueil".

Mis à jour le 03 mai 2010