Assistante maternelle : comment rédiger son contrat ?
Vous êtes décidé sur le mode de garde : vous allez confier votre enfant à une nourrice . En devenant parent-employeur, chaque famille doit suivre un cadre réglementaire défini par la convention collective des assistantes maternelles. Un contrat de travail d’assistante maternelle est ainsi obligatoire. Quelles sont les démarches à suivre ?
La rédaction de Vivolta vous explique comment rédiger un contrat de travail d’assistante maternelle , pour que la garde de vos enfants ne soit plus jamais un casse-tête.
Le contrat de travail d’assistante maternelle est régi par une convention collective
Chaque contrat de travail d’assistante maternelle doit respecter la convention collective de cette profession. Celle-ci encadre le salaire, la période d’essai, les heures supplémentaires… La convention collective des assistantes maternelles a été conclue le 1er juillet 2004 et vous pouvez la consulter auprès de la FEPEM (Fédération des particuliers employeurs de France). Le contrat de travail d’assistante maternelle détaille la durée et l’horaire d’accueil de base, les jours fériés travaillés, les congés payés ainsi que la rémunération.
La rédaction du contrat de travail d’assistante maternelle
Comme pour tous les types de contrat, le contrat de travail d’assistante maternelle doit être rédigé en deux exemplaires. L’assistante maternelle ainsi que les parents-employeurs doivent parapher, dater et signer chaque exemplaire et en conserver un. Le contrat de travail d’assistante maternelle comporte obligatoirement certains éléments :
- Le nom des deux parties ;
- La date d’embauche ainsi que la durée de la période d’essai ;
- Le type d’accueil (régulier, occasionnel…) ;
- Les horaires ;
- Le salaire horaire et mensuel brut ;
- Les heures majorées (ou supplémentaires) ;
- Les dates ainsi que la rémunération des congés payés ;
- Les indemnités en cas d’absence de votre enfant (à verser excepté en cas de maladie ou d’hospitalisation).
Contrat de travail d’assistante maternelle : négociez !
Après avoir choisi votre nounou , expliquez-lui clairement vos attentes en termes d’éducation, puis négociez son contrat de travail. En effet, c’est ensemble que vous définirez les horaires de présence ainsi que les périodes de vacances. Il est important que le contrat de travail d’assistante maternelle prévoie ces différentes informations afin de prévenir tout malentendu. Par exemple, les dates des vacances sont à négocier dès le début, afin d’éviter de vous retrouver sans nounou en plein été.
Mis à jour le 30 mars 2010
de P. Guiomard / Delmas / Mai 2005 / 17€ 
