Choisir le contrat de travail de votre nourrice

Le choix du contrat de travail et sa rédaction requièrent donc toute votre attention.

Nounou et assistante maternelle : un contrat de travail est obligatoire

Plus souple sur le plan des horaires, la garde à domicile présente de nombreux avantages. Mais ce mode de garde n’est pas sans contrainte, car vous êtes alors particulier-employeur et vous devez respecter certaines règles et démarches administratives. Vous devrez commencer par déclarer la nourrice à domicile et établir un contrat de travail en deux exemplaires, signés par les deux parties.

Dans le cas où vous préférez une assistante maternelle, sachez que là encore, le contrat de travail est obligatoire. Et pour chaque enfant gardé, vous devez établir un contrat de travail à part.

Si vous n’établissez pas de contrat de travail , il s’agit de travail au noir et vous risquez d’être condamné devant les prud’hommes à de lourdes indemnisations.

Les différents contrats pour une nourrice et une assistante maternelle

Lorsque vous rédigez le contrat de la nourrice à domicile ou de l’assistante maternelle, vous devez vous décider entre un emploi à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI).

Tout d’abord, sachez qu’un CDD est le plus souvent désavantageux, même si vous savez que l’emploi de la nounou ne durera pas plus de quelques années. En effet, dans le cas d’un CDD, vous devrez verser une prime de précarité, ce qui se révèle vite très onéreux.

Un CDI présente l’avantage d’être modifiable, et en cas de refus vous avez la possibilité de licencier la nounou . Le nombre d’heures de travail est à définir en fonction de vos besoins et des possibilités de la nourrice à domicile ou de l’assistante maternelle et il doit être mentionné dans le contrat de travail.

Mis à jour le 8 avril 2010