Femme de ménage et accident du travail

  • Commentez
Accident du travail

Selon le Code de la Sécurité sociale, "est considéré comme accident du travail , quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise".



Sur son lieu de travail ou sur le trajet qui l’y mène, une femme de ménage n’est pas à l’abri d’un accident. Comme tout salarié, elle bénéficie d’une protection sociale.



Femme de ménage : comment éviter les accidents du travail


Accident du travailLa responsabilité de l’employeur peut être engagée s’il n’a pas mis en place les mesures de prévention nécessaires. Certains accidents peuvent être évités par la suppression des risques identifiés, par l’information de la femme de ménage sur les risques du domicile de la famille, par un aménagement adéquat du logement ou encore grâce à des produits et du matériel adaptés.

Prendre ces précautions réduira les risques courants d’ accident du travail pour la femme de ménage , comme les brûlures thermiques ou chimiques, les chutes ou les lumbagos. Concernant les risques d’accident sur le trajet, l’employeur peut s’assurer de la validité du permis de conduire, de la mise à jour de l’assurance et du contrôle technique du véhicule de l’employée ou financer en partie ses déplacements en transports en commun.



Femme de ménage : la procédure de déclaration lors d’un accident du travail


Accident du travailAprès son accident, la femme de ménage dispose de 24 heures pour prévenir son employeur et lui donner toutes les précisions sur l’accident. Elle devra ensuite consulter un médecin qui lui établira un certificat médical initial à remettre à sa caisse d’assurance maladie. L’employeur doit fournir la feuille d' accident du travail à sa femme de ménage et déclarer l’accident sous 48 heures à la caisse d’assurance maladie, par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas d’arrêt de travail, il devra également remplir et adresser une attestation de salaire.



Mis à jour le 28 juin 2010 


NOTRE SELECTION

Le particulier employeur : mode d'emploi

Le particulier employeur : mode d'emploiIsabelle Gallay, Laurence de Percin   / Vuibert / Décembre 2008 / 13€

Présentation du livre :
En France aujourd’hui, près de deux millions de particuliers emploient plus d’un million de salariés : pour faire garder les enfants, exécuter quelques heures de ménage ou des travaux de jardinage, ou encore se faire assister lors de certains actes de la vie courante quand on est âgé ou handicapé… Qu’il s’agisse d’un temps plein ou seulement de quelques heures, tout particulier devient alors employeur.

Vos commentaires

Soyez la première à commenter cet article

Qu’en pensez-vous ?




( Ne pas se soucier des majuscules )

Droit du travail - licenciement

Contactez nos experts


experts disponibles immédiatement
Voir tous nos experts juridiques Wengo

Devenez membre du Club Vivolta

Inscrivez-vous pour participer aux forums,recevoir la newsletter, commenter les articles…


Retrouvez Vivolta sur Twitter, Facebook et Youtube

Les services à la personne : pour beneficier des services à la personne, le cheque emploi service est la solution la plus courante. Mode d'emploi du cheque emploi service, les innovations du cheque emploi service qui peut notamment permettre de se faire assister pour de la garde à domicile. Mais les services à la personne c'est aussi l'assistance informatique à domicile. Focus sur le nouveau RSA qui remplace le RMI et l'API (Aide Parent Isolé)
Copyright © 2009 - www.vivolta.com un site TELEVISTA Interactive - groupe Télévista - www.lesgrandsparents.com