Femme de ménage non déclarée : quels sont les risques ?

Afin d’enrayer ce phénomène, l’Etat associe répression et prévention : ne pas déclarer sa femme de ménage peut avoir de lourdes conséquences aussi bien pour l’employeur que l’employée.

Femme de ménage non déclarée : les risques pour l’employée

On a tous dans son entourage, un membre de la famille, un ami qui connaît quelqu’un qui peut faire des "petits travaux" sans être déclaré. Employer une femme de ménage sans la déclarer , c’est accepter la précarité de l’emploi : sans protection juridique et sociale, celle-ci peut perdre son travail du jour au lendemain et sans raison valable. Elle ne bénéficie d’aucune protection sociale : pas d’indemnités journalières pour maladie ou maternité, pas de droit au chômage à la fin du travail, pas de droits pour la retraite.

Si en plus de son travail illégal, la femme de ménage perçoit des indemnités de chômage ou autres, celle-ci risque leur suppression ou leur remboursement, ainsi qu’une lourde amende.

Femme de ménage non déclarée : les risques pour l’employeur

Outre le fait de n’avoir aucune garantie, ni assurance sur son travail, ne pas déclarer sa femme de ménage peut également avoir des conséquences financières lourdes pour l’employeur. La femme de ménage dispose d’un délai de cinq ans pour se retourner contre l’employeur si elle désire être déclarée. Celui-ci non seulement ne bénéficiera pas des aides versées aux particuliers-employeurs, mais devra s’acquitter de dommages et intérêts envers l’employée et d’amendes envers les Assedic.

En cas d’accident, il devra rembourser les frais médicaux engagés et payer une indemnisation de préjudice. Déclarer sa femme de ménage aurait permis que la Sécurité sociale se charge de tout cela.

Mis à jour le 27 juin 2010