Femme de ménage : procédure de licenciement

Le licenciement d’une femme de ménage : la démarche

Avant d’entamer la procédure de licenciement de votre femme de ménage , il est important de veiller à ce que la raison qui incite à le faire soit un motif "réel et sérieux", tel que la perte d’emploi, un déménagement dans une autre région, etc. L’employeur convoque ensuite la salariée pour un entretien préalable par lettre recommandée avec avis de réception, ou en main propre contre signature. Au cours de l’entretien, l’employeur énoncera les raisons du licenciement. Deux jours ouvrables plus tard, l’employeur enverra la lettre de licenciement précisant le motif, toujours par lettre recommandée avec accusé de réception.

La femme de ménage a droit à un préavis qui peut aller d’une semaine à deux mois, en fonction de son ancienneté. Elle bénéficie également des indemnités de préavis, de congés payés et de licenciement. Attestation de travail et certificat Assedic sont à remettre à la salariée. Dans tous les cas, n’hésitez pas à consulter la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.

Licenciement de la femme de ménage ou rupture conventionnelle ?

Si les deux parties s’entendent, il est possible, au lieu de procéder au licenciement de la femme de ménage , d’établir une rupture conventionnelle. Celle-ci ne peut en aucun cas être imposée. Il s’agit d’un accord entre l’employeur et la salariée en CDI. Contrairement à une démission, ce type de rupture de contrat négocié permet à l’employée de percevoir une indemnité spécifique. Que la salariée bénéficie ou non du Cesu ne change en rien la procédure à suivre. Si l’employeur ne respecte pas ces différentes étapes, il encourt de lourdes sanctions, notamment des dommages et intérêts.

Mis à jour le 24 juin 2010