Réduction d'impôt pour l’emploi d’une femme de ménage

Femme de ménage : les conditions d’accès à la réduction d’impôt

Afin de pouvoir profiter d’une réduction d’impôt ou d’un crédit d’impôt, il est nécessaire que la femme de ménage de la famille ait travaillé à temps complet ou partiel à votre domicile, situé fiscalement en France.

De nombreux autres services d’aide à la personne sont également concernés : chauffeur, soutien scolaire, garde-malade, etc. Il faudra alors déclarer le revenu de la salariée, et c’est sur la base de ce dernier que sera calculée la réduction ou le crédit d’impôt dont l’employeur peut bénéficier.

Que la femme de ménage soit employée en direct ou par un organisme agréé n’influe pas sur ces avantages. Les contribuables pouvant prétendre à un crédit d’impôt doivent avoir exercé une activité professionnelle au cours de l’année précédente ou avoir été inscrits au moins trois mois au Pôle emploi. Si ce n’est pas votre cas, vous pouvez néanmoins bénéficier d’une réduction d’impôt.

Femme de ménage : le montant de la réduction d’impôt

Le montant de la réduction d'impôt atteint 50 % de la somme réglée à la femme de ménage ou à l’organisme agréé, salaires et cotisations sociales compris. Le plafond annuel est de 12.000 euros, majoré de 1.500 euros par enfant à charge ou par personne de plus de 65 ans et ne dépassant pas les 15.000 euros.

S’il s’agissait d’un premier emploi en direct en 2009, le plafond de base est élevé à 15.000 et à 18.000 euros en cas de personne à charge. Pour tous ceux dans l’obligation de faire appel à une personne extérieure pour cause d’invalidité ou de handicap, le plafond est établi à 20.000 euros. L’employeur ne bénéficiera de cet avantage que si la femme de ménage est déclarée.

Mis à jour le 25 juin 2010