Garde partagée : quelles sont les démarches ?

Vous envisagez une garde partagée ? La rédaction de Vivolta vous explique tout ce que vous êtes censé savoir sur la question.

Garde partagée d’enfant : comment déclarer et payer la nounou ?

Avec la garde partagée d’enfan t, chaque famille est employeur de la nounou à domicile et il faut établir deux contrats de travail. Vous devez donc rédiger un contrat de travail qui concerne uniquement le temps de travail effectué chez vous. Le contrat doit mentionner la rémunération, les congés payés, les frais, ainsi qu’une clause mentionnant l’autre famille, seul lien établi entre les deux contrats, officialisant la garde partagée d’enfant .

Comme pour une garde simple, vous devez déclarer la nounou à l’URSSAF. Enfin, chaque famille verse à la nounou le salaire convenu, en respectant la grille prévue dans la convention collective.

Garde partagée d’enfant : les avantages d’un organisme de services à la personne

Pour la garde partagée d’enfant , vous pouvez engager directement votre nounou à domicile ou bien faire appel à un organisme de services à la personne . Ce dernier peut recruter pour vous une nounou à domicile, dont vous êtes l’employeur, ou bien l’organisme peut la mettre à votre disposition et vous êtes alors seulement client. Dans ce cas, vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer.

La garde partagée d’enfant et les aides financières

Si la garde partagée d’enfant s’effectue normalement, c’est-à-dire en alternance entre les deux domiciles, les deux familles peuvent avoir droit au complément de libre choix du mode de garde de la PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant). La CAF peut prendre en charge une partie des charges patronales et vous pouvez également bénéficier de réductions d’impôts. Certaines municipalités ont également mis en place des allocations spécifiques.

Pour la garde partagée d’enfant comme pour les autres services à la personne , le chèque emploi-service universel (CESU) déclaratif présente plusieurs atouts. D’une part, il permet au parent-employeur de déclarer la nounou à domicile et de bénéficier de certains avantages fiscaux ; d'autre part, en adhérant à ce dispositif, le centre national du CESU calcule pour vous les cotisations sociales et adresse en fin d’année une attestation vous permettant de bénéficier des avantages fiscaux.

Mis à jour le 7 avril 2010