Devenir parent employeur : toutes les démarches
Pour une garde quelques heures par semaine à la sortie de l’école ou afin d’employer une assistante maternelle, quelles sont les démarches à suivre ? Devenir parent employeur, en quoi cela consiste-t-il ? Suivez nos conseils afin de vous y retrouver facilement.
Parents employeurs, toute embauche implique le respect de certaines règles en rapport avec le code du travail. Quelle est la législation ? Quels sont vos droits et ceux de votre employer ? La rédaction de Vivolta répond à vos questions.
Parent employeur, c’est quoi ?
Un particulier employeur est un "particulier qui emploie à son domicile une ou plusieurs personnes", afin d’effectuer des tâches ménagères, d’assister les personnes âgées qui veulent continuer à vivre chez elles ou encore pour garder les enfants à domicile. Si vous employez une nounou chez vous, vous entrez alors dans cette catégorie et vous devenez un parent employeur.
La première étape pour devenir parent employeur : la déclaration
La Fédération nationale des Particuliers-Employeurs de France (FEPEM) vous informe sur vos droits et devoirs. En effet, si vous avez l’intention de recruter une nounou ou une assistante maternelle, vous deviendrez parent employeur. Il vous faut alors déclarer ce recrutement auprès de votre centre de caisses d’allocations familiales (CAF). Vous devez effectuer une demande de "complément de libre choix du mode de garde", si votre enfant est âgé de moins de 6 ans et s’il est gardé par une assistante maternelle ou une nounou à domicile. Cette demande est ensuite transmise à l’URSSAF, qui vous enregistre alors comme parent employeur.
Le contrat de travail, une obligation pour le parent employeur ?
Les nounous peuvent également être employées par une association ou une entreprise de services à la personne, qui doivent alors être habilitées, soit par le Conseil Général dans le cas des assistantes maternelles, soit par le préfet dans le cas des gardes d’enfants à domicile. Dans ces cas-là, vous n’êtes pas parent employeur, car c’est l’organisme choisi qui l’est et qui prend donc en charge toutes les contraintes administratives. En effet, en tant que parent employeur, vous devez effectuer certaines démarches, telles que l’établissement d’un contrat de travail. Celui-ci est obligatoire si vous employez une assistante maternelle et il doit respecter la convention collective de cette profession. Si votre nounou tombe malade ou est enceinte, vous devrez également remplir les formulaires adéquats. D’autre part, au moment de la rupture du contrat, vous devrez remettre une attestation ASSEDIC à la nounou.
Mis à jour le 1 avril 2010
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