Comment avoir droit au RSA ?
En vigueur depuis le 1er juin 2009, le RSA (revenu de solidarité active) se substitue au RMI (revenu minimum d’insertion), à l’API (Aide pour les parents isolés) et aux dispositifs d’aide a la reprise d’emploi. Véritable complément de revenu, il vise a lutter contre la pauvreté en permettant le cumul entre le revenu du travail et les prestations de solidarité. Explications.
Les conditions du RSA
Attribué par le président du conseil général du département du demandeur, le RSA s'obtient sous certaines conditions certaines conditions : ressources, enfant à charge ou parents isolés… Après avoir été créé pour les 25 ans et plus, ce revenu est désormais destiné à tous ceux qui sont en âge de travailler. Donc, si vous avez plus de 18 ans ou que vous assumez la charge d’un ou plusieurs enfants nés ou à naître, cette allocation est pour vous !
Les modalités du RSA
Le bénéficiaire doit disposer de ressources inférieures à un revenu garanti. Pour calculer son revenu garanti, il suffit d’additionner le montant forfaitaire (déterminé en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants ou de personnes à charge de moins de 25 ans) aux 62 % des revenus professionnels des membres du foyer. Le RSA est versé un mois après sa demande.
Par ailleurs, les enfants de parents étrangers non ressortissants européens doivent remplir l’une de ces situations :
- être nés en France,
- y être rentrés dans le cadre de la procédure de regroupement familial,
- appartenir à l’une des catégories suivantes : réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire, apatrides et étrangers titulaires de la carte de résident ou d’un titre de séjour prévu par les traités et accords internationaux (conférents des droits équivalents).
Attention, si les conjoints d'origine étrangère sont liés par un PACS, ils doivent remplir les conditions de régularité de séjour.
Et d’autre part, pour tous les demandeurs, ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité.
Enfin, le président du conseil général peut décider de faire procéder au versement d’avances sur droits supposés si la situation du bénéficiaire le justifie. Exonéré de l’impôt sur le revenu, le RSA est assujetti à la CRDS. A savoir : le RSA n’est pas versé si on montant mensuel est inférieur à 6 €.
Le RSA se veut donc être un véritable complément de salaire pour les plus démunis. Visant à faciliter le retour à l’emploi structurel et à encourager le travail, il a pour objectif de compléter les revenus du foyer lorsqu’ils sont inférieurs à un certain seuil.
