Ne pas déclarer sa nounou : les risques

Trop cher, trop contraignant, peu avantageux …  de nombreux parents refusent de déclarer la nounou , mais en cas de litige, d’accident ou de contrôle,  il devient difficile de faire marche arrière.

Oublier de déclarer la nounou ou l’assistante maternelle : ce qu’elle risque

Si vous recourez aux prestations d’une nounou à domicile et que vous ne passez pas par un organisme de services à la personne, vous êtes alors son employeur direct et vous devez vous charger de toutes les formalités administratives. Déclarer la nounou est alors obligatoire, car vous devez établir un contrat de travail et verser des cotisations sociales. C’est également le cas pour une assistante maternelle qui garde votre enfant à son domicile.

Omettre de déclarer la nounou expose celle-ci à différents désagréments. En effet, la nounou n’a alors aucune protection sociale et son travail ne sera pas pris en compte pour le calcul de sa retraite. En fin de contrat, elle ne pourra pas toucher d’allocations chômage. La nounou se retrouve donc dans une situation totalement précaire.

Ne pas vouloir déclarer sa nounou : ce que vous risquez

Ne pas déclarer la nounou expose les parents employeurs à différents risques, qui au final rendent l’absence de contrat de travail très peu rentable. En effet, si vous économisez les cotisations sociales, vous n’avez pas droit aux différentes aides de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou encore aux réductions d’impôt.

D’autre part, comme il est illégal de ne pas déclarer la nounou, vous pouvez être condamné à verser des dommages et intérêts ainsi que des amendes. La nourrice peut également se retourner contre vous cinq ans après les faits. Et si elle est victime d’un accident du travail, la sécurité sociale peut vous demander le remboursement des frais médicaux.

Mis à jour le 31 mars 2010