Violences conjugales : porter plainte, mode d'emploi
Seules 8 % des femmes battues osent porter plainte, et à peine 1 % des hommes battus. Pourtant le dépôt de plainte est bien souvent nécessaire pour sortir de la spirale de la violence. Et plus encore pour l’enrayer.
Lorsque l’on est victime de violences conjugales , porter plainte est une porte vers la liberté, mais également vers une procédure parfois longue et douloureuse. Que le dépôt de plainte intervienne dès les premières violences ou après plusieurs années de sévices, il n’est pas trop tard : le délai de prescription pour porter plainte est de 3 ans pour les délits (coups et blessures) et 10 ans pour les crimes (viols).
Première étape, la main courante
Porter plainte est souvent une étape lourde de conséquences et un cap difficile à franchir. A défaut de porter plainte directement, la victime de violences conjugales peut choisir de faire une déposition dans le registre de "main courante".
Cette procédure permet de faire enregistrer les faits de violences sans engager de poursuites judiciaires. Et si la victime a plus tard le souhait d’engager une véritable procédure judiciaire à l’encontre de son agresseur, les mains courantes existantes serviront alors de preuve pour étayer la plainte .
Le dépôt de plainte pour violences conjugales
Pour déposer plainte , il suffit de se rendre dans n’importe quel commissariat de police ou gendarmerie, à n’importe quel moment (les postes sont ouverts 7j/7 et 24h/24). Un officier de police judiciaire (ou un gendarme) enregistre les déclarations de la victime pour constituer la plainte .
Il est essentiel de fournir le plus de détails possibles sur les faits de violences conjugales . Un OPJ ou un gendarme ne peut pas refuser de prendre une plainte . Il ne leur revient pas de juger de l’opportunité de la procédure. Néanmoins, il est aussi là pour faire un compte rendu le plus précis possible et établir la véracité des faits.
Cela passe par un récit détaillé de la part de la victime et un interrogatoire qui peut s’avérer douloureux pour elle. (A noter que la victime peut demander à être entendue par une femme). Cette procédure peut de fait durer plusieurs heures. A l’issue des déclarations, un procès verbal est dressé, que la victime doit relire et signer.
Après le dépôt de plainte , celle-ci est automatiquement transmise au procureur de la république, à qui il revient de lancer des poursuites judiciaires. A défaut, si la plainte est classée sans suite, la victime peut poursuivre elle-même son agresseur en se constituant partie civile.
Le dépôt de plainte peut également se faire par courrier, en envoyant une lettre au tribunal de grande instance et adressée au procureur de la république. Cette lettre, datée et signée, doit indiquer l’état civil de la victime ainsi que ses coordonnées complètes, les faits qui sont reprochés à l’agresseur, (les plus détaillés possibles), son nom et prénom et l’indication du désir de porter plainte . Elle doit si possible être accompagnée des certificats médicaux, témoignages et autres éléments de preuves des violences subies. Cette lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception.
Dans l’idéal et si la victime en a les moyens, elle doit s’assurer que son conjoint ignore où elle se trouve. Elle peut signifier aux forces de l’ordre que son adresse ne soit communiquée ni au conjoint par l’avocat de la partie adverse ni à des tiers .
Examen médical et ITT, éléments probants de la violence conjugale
Que ce soit en cas de main courante ou de dépôt de plainte , la femme victime de violences doit faire pratiquer un examen médical le plus rapidement possible, à l’hôpital ou chez le médecin. Un certificat médical n’est pas nécessaire pour ouvrir une plainte, il pourra être déposé ultérieurement.
Le certificat médical peut mentionner une Incapacité Totale de Travail, dite ITT. Celle-ci témoigne d’une perte de capacité à effectuer les actes fondamentaux de la vie quotidienne, consécutive des violences subies. Cela ne signifie pas nécessairement que la victime est alitée ou immobilisée, mais que son autonomie a été compromise par ses blessures. Cette ITT est un élément non-négligeable dans la qualification des faits de violences et pour la peine encourue par l’agresseur.
Il peut aussi être utile de recueillir les témoignages des proches (datés et signés), ou de faire des photos des blessures. Tous ces éléments seront très utiles pour étayer le dossier et démontrer la réalité des coups et blessures. Conservez le récépissé de votre plainte et des mains courantes que vous déposez.
Le fait de porter plainte demande du courage et de la détermination. Outre la décision en elle-même, la procédure demande un retour sur des faits douloureux, et la démarche peut être longue. Le mieux est de se faire accompagner dans cette démarche, par un proche, un parent ou un ami. Certaines associations sont là pour aider et accompagner ce type de procédures. Pour casser le cycle de la violence, il faut la dénoncer.
Alexandra Zawadzki, mis à jour le 25 octobre 2010
