Viol conjugal, une prise en charge qui s'améliore
Si la notion de viol conjugal est aujourd'hui reconnue et pénalisée par le droit français, entamer une procédure et la mener à bien reste encore une épreuve difficile pour les victimes, et peut même être risquée. Si la prise en charge et les dispositifs de protection et de soutien tendent à s'améliorer, favorisant les dépôt de plaintes, il y a encore beaucoup à faire.
Présidente du Collectif Féministe Contre le Viol (CFCV), Emmanuelle Piet, aborde avec nous la question de la prise en charge des femmes qui décident de porter plainte pour viol conjugal .
- Concrètement, passé un dépôt de plainte, une procédure pour viol conjugal peut durer longtemps. Existe-t-il des mesures de protection pour les femmes victimes ?
Certaines
mesures existent depuis longtemps dans le cadre des libertés
surveillées des maris violents. Mais l’ordonnance de protection de la
loi de 2010 a considérablement fait avancer les choses. Avec les
ordonnances d’éloignement, le conjoint agresseur peut se voir interdire
de s’approcher à plus de 500 m de sa femme, ou même de fréquenter telle
ville ou tel département. Il est aussi possible de donner un téléphone
d’appel d’urgence à la femme, ou de poser un bracelet électronique au
mari.
Mais il faut encore attendre un peu pour que l’ordonnance soit
pleinement effective, car elle est encore récente.
- Ces mesures sont-elles réellement efficaces et respectées par les maris violents ?
En général oui. Si on écarte les tueurs fous, qu’il est malheureusement difficile de contrôler, pour la plupart la loi est dissuasive. Lorsque les mesures sont réellement sévères et qu’il y a une menace de représailles derrière, les maris se plient généralement aux injonctions. Il faut qu’ils ne se sentent pas dans l’impunité totale, qu’ils sentent un réel risque s’ils ne respectent pas les règles.
- Quelles améliorations, quelles mesures pourrait-on mettre en place pour aider les femmes victimes de violences ?
Il
y aurait encore des efforts à faire concernant l’accompagnement et la
protection des femmes. Les meurtres de femme par leurs compagnons ne
sont pas si rares que ça (1 tous les 2,5 jours). La protection des
femmes, l’accession rapide à un logement : il y a un vrai problème de
suivi et de logistique. Au niveau des logements : la femme part avec
ses enfants, mais s’il n’y a pas de places pour l’accueillir, où
va-t-elle ?
En ce moment le problème reste aussi la question de la garde des enfants. Parce que les juges ont encore tendance à penser que même si un mari est violent il peut quand même être un bon père. Or la moitié des homicides sont perpétrés durant un exercice de droit de garde. Les juges aux affaires familiales doivent réaliser qu’un homme violent fait du mal à des enfants même s’il ne les bats pas.
- Un suivi psychologique ou médical est-il assuré auprès des femmes victimes de viol conjugal ?
La
prise en charge thérapeutique des séquelles et des psychotraumatismes
est très récente, tout comme la formation des personnels à ces problématiques. La bataille est de faire reconnaitre que le traumatisme
doit être traité, et nous revendiquons le fait que les victimes
doivent être traitées et prises en charge à 100 %.
La loi Guigou en 1998 avait institué cette prise en charge pour les enfants victimes, mais le décret d’application n’existe toujours pas ! Il faut former davantage les professionnels de santé. Une femme violée doit pouvoir être soignée et suivie gratuitement…
