Le viol conjugal, du tabou aux tribunaux

Depuis plus de 20 ans, le Collectif Féministe Contre le Viol (CFCV) écoute, accueille et conseilles les femmes victimes de viols, tout en alertant l'opinion publique sur le traitement et la prise en charge de ce crime. Emmanuelle Piet, présidente du collectif répond aujourd'hui à nos questions sur le viol conjugal et la procédure judiciaire qui en découle.

- Le viol conjugal est un crime reconnu depuis très peu de temps par les tribunaux. Pourquoi ?

Le viol a toujours été un crime depuis le code Napoléon, mais il est mal défini avant la loi de 1980 : il concerne juste la pénétration d’un vagin par un pénis. La loi vient préciser le crime et le punit plus sérieusement : le viol recouvre tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature que ce soit, commis par menace, contrainte, surprise. Tout acte de pénétration est alors envisagé, qu’il s’agisse d’une pénétration classique ou avec un objet, de sodomie ou de fellation.

Cette définition aurait dû suffire pour que le viol conjugal soit reconnu en 1980. Mais il a fallut que de nombreuses jurisprudences interviennent avant que la Cour de cassation reconnaisse en 1992 qu’une femme pouvait être violée par son mari. Au fond, la notion de viol se heurtait à la tradition du  devoir conjugal. "Tu a dis oui à la mairie une fois, ce consentement vaut pour toujours et dans n’importe quelles circonstances". A partir de 1992, on peut réellement parler de viol conjugal . L’aboutissement se fait avec la loi de 2006 qui considère la conjugalité comme une circonstance aggravante du viol. Un homme qui viole sa femme encoure désormais plus de prison que s’il viole sa voisine.

- La loi a évolué, mais qu’en est-il dans la pratique ? Le viol conjugal est-il aujourd’hui réellement reconnu et puni ?

Maintenant nous avons des procédures pour viol conjugal , même si c’est encore une minorité, et des condamnations. Nous en sommes au début, il faut encore que cette notion de viol conjugal soit acceptée par le public. On vient d’une société où depuis des siècles les hommes ne se préoccupaient pas réellement des envies féminines, ils ne se posaient pas de question. C’est récent que les désirs et les envies des femmes sont pris en considération. Et le sacro-saint devoir conjugal reste encore malgré tout ancré dans les mentalités.

Il est encore fréquent d’entendre des femmes dire "Il veut, moi non, mais j’y vais quand même parce que c’est mon mari". Il y a quelques années, un des slogans du collectif contre le viol représentait bien cette réalité : "céder n’est pas consentir".

- Un acte qui n’est consenti que par peur ou contrainte psychologique entre-t-il dans la catégorie du viol conjugal ?

Je me souviens d’une patiente qui est venue me voir car elle avait des douleurs dans le ventre lors des rapports sexuels. Or son mari était violent et avait même failli la tuer auparavant. Normal qu’elle n’ait pas eu envie de faire l’amour ! Elle n’avait pas vraiment le choix entre le sexe et les coups…

Toutes les femmes sont un jour ou l’autre "passées à la casserole" sans en avoir vraiment très envie mais pour faire plaisir à l’autre. C’est regrettable mais c’est une question "d’économie de couple", si l’on peut dire. Le contexte est bien différent dans le cas du viol conjugal. Nous sommes ici dans un cadre général de violences conjugales , le viol en lui-même n’est jamais isolé.

- Beaucoup de femmes dénoncent-elles ce crime ?

Il y en a encore peu, mais ça commence à venir. Nous apercevons un réel progrès de la part de la police en matière de violence conjugale . C’est même elle qui après des aveux de rapports forcés pousse au changement de procédure pour se tourner vers le viol conjugal . On commence vraiment à penser autrement la violence conjugale , dans laquelle il y a des violences sexuelles dans près de la moitié des cas selon moi.

Il y a un énorme effort à faire pour que les victimes de viol pensent autrement ces violences sexuelles car elles se disent encore aujourd’hui que peut être elles l’ont cherché, que peut-être ce n’est pas un viol. Elles se sentent tellement coupables qu’elles sont encore une minorité à porter plainte.

- Quelle est la proportion de plaintes déposées qui aboutissent à une condamnation ?

On peut dire qu’il y a 200.000 viols chaque année, la moitié étant des viols conjugaux.  En ce moment il y a 12.000 plaintes en cours de procédure, dont 10 % vont aboutir à une condamnation. Au final il y a à peine 1% des violeurs qui sont condamnés.

"Le viol est une accusation facile à porter mais difficile à établir" écrivait Mathew Hale, juriste anglais du XVIIème siècle. Est-ce le cas en matière de viol conjugal ? Dans la pratique, comment prouver un viol entre époux ?

Le critère du sperme n’est pas utilisable car trouver le sperme de son mari dans son vagin est évidemment normal. Il faut donc avoir recours à un faisceau d’indices : voir s’il y a des dégâts cliniques (mais ce n’est pas le plus fréquent), et s’il y a  des témoins, des voisins, des proches.

Il n’est pas rare que les hommes violent leurs femmes devant les enfants, qui peuvent alors témoigner.  Même si nous assistons encore à quelques relaxes, la plupart du temps ces méthodes fonctionnent. Une fois que les affaires arrivent devant le tribunal, les preuves sont en général probantes.

Comment se déroule une procédure type dans le cas d’un viol conjugal, du dépôt de la plainte au jugement ?

Il n’y a pas de procédure type. Les instructions peuvent durer au minimum deux ans et jusqu’à huit ans ou plus. Après la plainte, une enquête est ouverte : des expertises sont menées et des confrontations sont organisées chez le juge d’instruction.

Malheureusement assez souvent l’affaire est requalifiée : on passe de l’accusation de viol , qui est un crime, à celle d’agression sexuelle, considérée comme un délit. Résultat, l’affaire est jugée en correctionnelle au lieu d’aller aux assises. Or un crime reste un crime, et si on ne parle plus de crime mais de délit, on ne peut plus parler de pénétration et le débat est complètement faussé ! Les chambres correctionnelles traitent tellement d’affaires que les dossiers sont bâclés. Les condamnations sont plus faibles, car on traite d’agressions sexuelles et non plus de viol.

- Qu’encoure un homme qui a violé sa femme ?

La peine maximale pour un viol est de 15 ans. Mais la conjugalité étant considérée comme aggravante, le mari violeur peut encourir jusqu’à 20 ans. Cela dit, les peines tournent plutôt autour de 8 ans.

Alexandra Zawadzki, mis à jour le 23 novembre 2010