kamagra

Violences conjugales : que risque votre conjoint ?

  • Commentez
Violences conjugales
Coups, blessures, viols, insultes, harcèlement moral… Avant le 22 juillet 1992, les violences commises par un conjoint n'étaient pas spécifiquement reconnues. Elles relevaient des articles applicables aux voies de faits ou aux coups et blessures volontaires, voire aux crimes. Depuis cette date, une réforme du Code Pénal affirme que le fait d’être le conjoint de la victime constitue une circonstance aggravante à l'infraction commise.


Autre date, autre changement important, la loi du 4 avril 2006, la réforme s’applique également au concubin, "pacsé" et ancien conjoint. Ces faits de violence sont donc constitutifs d'un délit et passibles du Tribunal Correctionnel. Pour plus de précisions, Vivolta revient sur les peines encourues par les conjoints coupables de ces exactions:


- Dans les cas de mauvais traitements ayant ou non entraînés une interuption temporaire de travail, le conjoint peut être condamné à 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende.


- Attention, les délais pour porter plainte varient selon les infractions : un an pour une contravention, trois ans pour les délits, dix ans pour les crimes.


- En cas de violences ayant entraînées une mutilation ou une infirmité permanente, le conjoint est passible de 10 ans de réclusion criminelle et de 150.000 euros d’amende.


- Encore plus grave, les cas de torture ou de violences ayant entraînées la mort sans attention de la donner exposent le conjoint à 15 ans de réclusion criminelle.


- Un autre article précise que les violences habituelles sur une personne en état de grossesse - apparente ou connue de leur auteur - est une circonstance aggravante.


- D’autres circonstances sont considérées comme aggravantes : administration de substances nuisibles, menaces, séquestrations, appels téléphoniques malveillants ou agressions sonores, agressions sexuelles, entraves aux mesures d’assistances, omission de porter secours…


- Une mention précise que la qualité de conjoint ou de concubin "ne saurait être une cause d’atténuation de la responsabilité en cas de viol au sein du couple".


- La loi du 4 avril 2006 permet de protéger les mineurs au sein du couple, notamment en cas de mariage forcé. L’âge légal du mariage des femmes est désormais comme pour les hommes élevé à 18 ans.


- Un amendement punit d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende le fait de priver, dans un couple, le conjoint de ses papiers d’identité ou de son titre de séjour.


- Autre condamnation possible pour le conjoint maltraitant : l’interdiction d’accéder au domicile conjugal dans le cadre du sursis avec mise à l’épreuve et du contrôle judiciaire.


Au-delà des peines encourues, n’oubliez pas que des associations sont là pour vous écouter, vous conseiller dans vos démarches. Ne perdez pas non plus de vue l’importance de votre entourage – famille et amis - qui peut vous aider. Enfin, médecins, police et gendarmerie sont également des personnes susceptibles de vous entendre et de vous guider.


Maggy Galichet

NOS INFOS

Ministère des relations sociales, de la famille et de la solidar

Pour trouver des renseignements, des aides et des solutions, le ministère des relations sociales, de la famille et de la solidarité dispose d'un portail consacré à la lutte contre les violences faites aux femmes : http://stop-violences-femmes.gouv.fr
Vos commentaires
  • Posté le 2010-03-28 16:01:23

    JE SUIS D ACCORD AVEC LES TERMES QUI SONT DONNE DANS LES EXTRAIT QURE VIEN DE LIRES .ET JE TIENT A VOUS SIGNALES QUE Jaie une amies qui se fait taper dessus a longueur de journée ;je lui ai dit d'alles voire la police et de porte plainte ,mais sont copain la menaces a longueur de journée ,et surtout lorsque il a bue et les taffe anm


  • Posté le 2010-03-29 15:20:41

    Malheureusement entre la réalité des faits et ce que prévoit la loi il y a un fossé ! tant qu'il n'y a pas de traces rien n'est fait ! Les violences conjugales restent tabou et mal suivi


  • Posté le 2010-03-30 14:53:39

    Effectivement, on parle souvent de protéger les femmes mais dans la réalité il faut être mentalement solide pour prouver les faits de violences et particulièrement quand il n'y a pas de traces visibles (violences psychologiques). Quand on a subit des années durant la violences physique et morale, il est rare que l'on soit apte à apporter des preuves tangibles surtout que l'agresseur est prêt à tout pour passer pour la victime et qu'il mettra tout en oeuvre pour le prouver(faux témoignages, fausses attestations voir fausses mains courantes).


  • Posté le 2010-04-15 10:20:01

    Je partage le point de vue posté à 14H53, puisque je vis cette situation tous les jours. Le harcèlement moral est en effet très difficile à prouver, surtout quand l'agresseur passe aux yeux des autres pour un gentil garçon, même auprès de votre propre famille et de vos amis. Hier, suite à une simple menace physique, j'ai eu le courage de téléphoner à la police pour porter plainte, puisque que quand il est passé à l'acte, je n'ai pas eu le courage de le faire. J'ai juste appelé mon médecin en pleurs et je suis allée le voir pour savoir si mon nez était cassé. Il m'a demandé de faire une radio que je n'ai pas faite et comme c'est aussi le médecin de mon mari, il n'a pas pris parti. J'habite Cassis et je ne connais pas d'associations de femmes battues et/ou harcelées. Le plus urgent pour moi aujourd'hui serait de retrouver mon indépendance financière pour pouvoir quitter mon mari avec mon fils fils âgé de 4 ans en août. Ca me semble être la première étape, mais je suis dans cette région depuis bientôt 2 ans, très loin de ma famille et de mes amis qui sont à Paris ou à l'étranger, donc finalement très isolée. Donc sans vrai réseau pour retrouver du travail (j'étais journaliste en presse écrite, puis j'ai fait divers jobs alimentaires mieux payés qu'en étant pigiste...). Voilà, si la personne qui a posté le 30 mars à 14h53 peut me donner des conseils, je suis preneuse. Merci


  • Posté le 2010-04-28 08:06:26

    Censure de votre part sur les autres violences commises au sein de la famille: violences sur enfants, violences sur les parents ou grand-parents, violence sur le conjoint "homme". Les violences, comme les pervers narcissiques n'appartiennent pas qu'à la gente masculine. Les FEMMES en sont également actrices, mais ça, il ne faut pas le dire ! Un peu d'objectivité, merci !


  • Posté le 2010-04-28 09:57:35

    Réponse de la rédaction Vivolta : Notre site étant plutôt féminin, les thèmes abordés se rapportent aux femmes. Ce n'est pas une censure mais un choix éditorial de notre part. En revanche, nos articles peuvent s'appliquer aux hommes, notamment pour les pervers narcissiques et les violences conjugales. Ils en sont également victimes.


  • Posté le 2010-04-29 09:29:54

    Partialité, arbitraire, stigmatisation, caricature, discrimination voire homophobie dans la façon de traiter ce sujet délicat. C'est vrai que c'est aujourd'hui un vrai marché et donc qu'il faut faire du markéting. Il faut vendre la femme comme une victime éternelle de la masculinité ! Force est de constaté que dans un couple, on est DEUX. Mettre l'anathème et l'exclusion sur un type de population est antisociale. Ce n'est pas parce que le site est féminin qu'il doit être borgne et rejoindre un obscurantisme féministe. Vous parlez du "COUPLE" et affichez en GRAS "la Violence CONJUGALE" sur les femmes uniquement. Si des femmes incontestablement souffrent, bien des hommes aussi ! Stigmatiser la violence dans le couple n'est socialement pas bénéfique. Et si l'on parlait plutôt de comment s'aimer en couple, comment surmonter les épreuves ensemble, comment s'épauler dans l'adversité, comment retrouver la communication et le dialogue ? Comment réapprendre à partager plutôt que de se déchirer, de se diviser, de se détruire ! Et si la différence Femme - Homme devenait une force et un ciment ! Plutôt que du Marketing sur la discorde, si l'on faisait du Markéting sur l'union et l'apprentissage de l'autre ! Et si vous suggériez un véritable étude systémique des violences familiales où là les hommes seraient écoutés également. Le journalisme, c'est aussi se poser les bonnes questions plutôt que de répéter des clichés et une leçon bien apprise ... La souffrance n'a ni couleur ni sexe, ni âge; comme d'ailleurs l'exclusion et l'injustice relayé dans vos articles. Mais l'être humain est-il lui aussi une marchandise ?


  • Posté le 2010-04-30 17:35:48

    tout ce qui est écrit sert seulement à nous faire croire qu'il exciste des lois pour nous protéger alors qu'il n'en ai rien. une femme qui se fait battre : c'est parce qu'elle le veut bien... C'est ce que vous répondent toutes les autorités (du simple agent de police au conseiller pénitencier. Vous regardez les journaux : une femme battue ! peine 6 mois avec sursis. Moi cela fait au moins la cinquième peine avec des sursis, aprés j'ai arrêté de porté plainte, la police ne se déplacait plus...Cela ne servait à rien ? Par contre, il a battu un homme qui a porté plainte et là comme par hasard il ne rentre pas et j'apprends qu'il a été mis en maison d'arrêt dans le mois avec une une peine d'un an d'emprisonnement. Mais,il a droit à tout, plus des remises de peines car il est calme et travaille. Il ne peut pas boire avec les clodos mais on lui propose un foyer où ils y sont tous, il peut fumer dans sa cellule de la drogue. Je n'ai jamais reçu les dommages et intérêts. Alors, on se moque de qui ????? En plus,on ne parle pas des enfants et des départs précipés vers les foyers d'urgence quand il y a de la place...


  • Posté le 2011-02-20 15:55:42

    c'est vrai qu'il y a certainement des hommes victimes aussi de violences morales, mais je pense quand même qu'une grande majorité sont des femmes, je n'ai pas réagit assez vite et maintenant je suis prise au piège il a réussit a me faire travailler avec lui donc je suis financièrement totalement dépendante,j'ai perdu toute envie de vivre, même mes trois enfants ne me retiendraient pas de mettre fin à mes jours, je suis au bout du rouleau mais il a réussit à me faire passer pour quelqu'un de compliqué et de difficile, tous les jours se suivent les insultes et les humiliations et quand je me révolte même mes enfants me traitent d'histérique.j'ai beau savoir qu'il est manipulateur , je n'attends qu'une chose: la mort. je n'ai plus de goût à rien car tous les jours j'entends que je suis nulle,une pute,une folle... je ne sais même plus comment me justifier car il prend même ma famille comme témoin, ta soeur a dit ça ton frère ceci ;personne ne t'aime et tout le monde me plaint enfin bref, tout ça pour dire que l'on se sent bien seule face à tout ça;je ne sais plus où j'en suis et le pire c'est que malgré moi je me coupe de tous mes amis car je n'ai plus envie de voir personne


  • Posté le 2011-06-07 02:19:11

    la justice française doit etudier de tres pres les situations du couple sans partie pris et si la femme est victime de violence ,ne pas l"abandonner a son sort .et si elle arrive a demander le divorce ,que celui ci ne prend pas de temps.et que des examens psychologiques doivent etre etablis pour determiner le comportement du violent.il se trouve qu"on a souvent affaire a des pervers ,des manipulateurs qui arrivent a troùmper la justice et se tirer d"affaires souvent l"autorité parentales est prononcée alors que le pere s'en fout eperdument ne paie ni la modique pension ni exerce le droit de visite de l'enfant.par contre met son veto pour s'opposer a ce que l'enfant ne passe pas des vacances avec la maman. l'enfant est souvent otage,fruit de vengeance . ce que j"aimerai dire aux deux parents; arreter de faire mal aux enfants mettez vous d'accord pour le bien de ses enfants entendez vous dans ce sens pas d'harcellement que chacun vit sa vie apres un divorce ou separation si vous n etes pas capables de l'entretien et education de l'enfant;ne le penalisez pas laissez l enfant vivre sa vie ne pas le faire souffrir par vengeance contre le pere ou contre la mere. vous n avez pas ete capable de vivre votre vie de couple et de parent,ne le faites pas payer a votre progeniture de grace restez adultes


  • Posté le 2011-07-05 18:03:05

    Bonjour, est- ce que quelqu'un peut me renseigner?? Merci d'avance pour votre aide. Mon concubin suite a des violences constatées avec Itt de 4 jours mais je n'ai pas porte plainte car le but est qu'il se rende compte de ce qu'il a fait!!!! Il a été en comparution immédiate et est en contrôle judiciaire jusqu'au jugement, il n'a pas le droit de m'approcher, de rentrer au domicile ni de me contacter. Pourtant il m'a envoyé un sms et je lui ai répondu et depuis deux jours nous nous envoyons des sms. Il va être juge dans 1 mois 1/2 et dois prendre un avocat car il risque de la prison. Est- ce que je risque quelque chose en lui répondant par SMS?


  • Posté le 2011-09-01 17:46:22

    Mon mari est un pervers narcissique il m'a manipulé pendant 22 ans, maintenant il gravement malade, je suis prise au piège, il m'a même interdit d'acheter un voiture car il disait qu'on en avait les moyens, je n'ai pas voulu partir car j'avais déjà divorcé maintenant je ne sais plus que faire.


Qu’en pensez-vous ?


Violence conjugale : les differentes formes de violences conjugales, questions juridiques sur la violence conjugale. La violence conjugale n'est pas seulement la violence sexuelle, c'est aussi la violence verbale, le harcelement. Il faut oser en parler


Ce site est commercialisé par France Television Publicite

Copyright © 2009 - www.vivolta.com un site TELEVISTA Interactive - groupe Télévista - www.lesgrandsparents.com