Camping-car et règlementation

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Le stationnement sur la voie publique

C’est au code de la route qu’il convient en premier lieu de se référer. S’agissant de véhicules, les autocaravanes ne sauraient être privées du droit de stationner, dès lors que l’arrêt ou le stationnement n’est ni dangereux ni gênant ni abusif.

Les préfets, le président du conseil exécutif de Corse, les présidents de conseils généraux ou les maires se réservent le droit, dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés, de prescrire des mesures
plus rigoureuses si la sécurité routière l’exige.

Lorsqu’une décision de limitation ou d’interdiction s’applique à certaines catégories de véhicules,  il est du devoir des autorités d’en définir avec précision les caractéristiques : surface, poids, encombrement…

En cas de trouble de l’ordre public, ou d’atteinte à la salubrité des lieux occupés, les maires sont autorisés à prendre des mesures d’interdiction ou de sanction à l’égard des usagers irrespectueux. C’est bien le comportement des camping-caristes qui est mis en question et non leurs véhicules.

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