Camping-car et règlementation



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Le stationnement sur le domaine privé

 

Le code de l’urbanisme comporte certaines dispositions visant le stationnement des autocaravanes sur le domaine privé.


Elles peuvent :

- Se garer librement dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la résidence de l’utilisateur

- Stationner en dehors de ces terrains aménagés sur toutes autres parcelles privées sous les conditions suivantes :

- Le propriétaire des lieux doit être d’accord

- Pas de stationnement supérieur à une durée de trois mois par an, consécutive ou non pour les caravanes ou autocaravanes.

- une occupation d’une même parcelle par six caravanes ou autocaravanes en abris de camping, au plus.

Cette facilité peut néanmoins être retirée par le maire ou le Préfet lorsqu’il est porté atteinte à "la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques, au paysage naturel ou urbain, à la conservation des perspectives monumentales, à l’exercice des activités agricoles et forestières ou à la conservation des milieux naturels de la faune et de la flore".





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